Last modified: 14.03.2025 6:09 AM

Déclaration de protection des données

L'objectif de cette déclaration de protection des données est de vous informer sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la boutique en ligne smartcityswiss.com.

Qui traite vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est Smart City Swiss SA, Rue des Vorziers 8, 1920 Martigny, Suisse.

Vous pouvez nous contacter :

Nous avons désigné une conseillère en protection des données.
Vous pouvez la contacter par e-mail : privacy@smartcityswiss.com

Quelles données traitons-nous à votre sujet ?

Nous collectons les données suivantes directement auprès de vous, principalement via la boutique en ligne :

  • Identité (prénom, nom, date de naissance, sexe). Ces données sont conservées pendant au moins 10 ans après la fin de la relation contractuelle, pour des raisons légales ou comme preuve jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.
  • Coordonnées (adresses postales de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone privé ou professionnel, nom ou raison sociale de l'organisation que vous représentez). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, pour des raisons légales ou comme preuve jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.
  • Facturation (montants et échéances des factures, rappels, paiements, produits et services commandés, historique des achats). Ces données sont conservées pendant au moins 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l'article 958f du Code des Obligations suisse.
  • Correspondance (échanges d'e-mails, rapports téléphoniques, courriers postaux). Ces données sont conservées pendant au moins 10 ans après la fin de la relation contractuelle, pour des raisons légales ou comme preuve jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.
  • Données techniques (adresse IP, horodatage, autres identifiants uniques). Ces données sont conservées pendant 12 mois après leur collecte, pour des raisons techniques et de sécurité.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles pour :

  1. conclure des relations contractuelles, les exécuter conformément aux dispositions des contrats et conditions générales de vente, facturer les services et livrer les produits commandés ;
  2. communiquer avec vous par tout moyen de communication approprié afin de répondre à vos questions sur nos services, vous proposer nos produits et services, vous assister, et enregistrer des réclamations et plaintes ;
  3. vous envoyer des communications commerciales ou promotionnelles (marketing) par les canaux de votre choix, avec la possibilité de vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement à des fins marketing ;
  4. partager vos données avec nos partenaires et prestataires ;
  5. améliorer nos services, produits et activités commerciales grâce à des études de marché et des enquêtes de satisfaction ;
  6. planifier nos activités commerciales ;
  7. réaliser des statistiques ;
  8. vérifier la conformité de nos activités avec la législation et les règlements internes ;
  9. analyser les risques, détecter les abus, mettre en œuvre des mesures de sécurité et en vérifier l'efficacité ;
  10. répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, notamment lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la loi.

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

La plupart des traitements que nous effectuons sont strictement nécessaires à la conclusion, à l'exécution et au règlement des contrats avec vous. D'autres traitements sont fondés sur nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (marketing, sécurité, statistiques, recherche de marché, défense de nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires). Certains traitements peuvent être exigés par la législation suisse ou étrangère.

Prenons-nous des décisions automatisées vous concernant ?

Non.

Vos données sont-elles utilisées pour du profilage ?

Non.

À qui communiquons-nous vos données ?

Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux :

  1. Partenaires contractuels, pour produire et livrer les produits commandés.
  2. Prestataires de services, notamment les fournisseurs informatiques, services de vérification d'adresses, agences de recouvrement, transporteurs, agences publicitaires, et prestataires financiers (banques, assureurs, services de paiement en ligne).
  3. Autorités, lorsque la loi l'exige ou que cela est dans notre intérêt.

Transférons-nous vos données à l'étranger ?

Nous travaillons avec des prestataires et partenaires situés en dehors de la Suisse, notamment dans :

  • l'Allemagne, où les serveurs hébergeant la boutique en ligne sont situés ;
  • la Pologne, pour des raisons techniques ou opérationnelles ;
  • le pays de livraison, selon votre commande.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation sont indiquées à la section 14 pour chaque catégorie de données. Une fois ces délais expirés, vos données sont anonymisées ou détruites.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous pouvez :

  • demander des informations sur vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
  • demander la rectification de données incorrectes ou incomplètes ;
  • demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation) ;
  • demander la limitation du traitement de vos données ;
  • révoquer votre consentement à tout moment ;
  • vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires ;
  • demander vos données dans un format portable ;
  • déposer une plainte auprès du PFPDT (Loi sur la protection des données) ou d'une autorité de surveillance de l'EEE (RGPD).

Quand mettons-nous à jour cette déclaration ?

Cette déclaration peut être mise à jour à tout moment. La version publiée sur notre site web constitue la version la plus récente et fait foi.

Martigny, le 19.10.2024