Last modified: 14.03.2025 6:09 AM

Termes et conditions

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation de la boutique en ligne s’appliquent à votre utilisation du site web Smart City Swiss (ci-après dénommé la "boutique en ligne").

En accédant ou en utilisant la boutique en ligne, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser la boutique en ligne.

Ces conditions d’utilisation sont disponibles en plusieurs langues. Seule la version française fait foi.

Restrictions d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées des produits proposés dans la boutique en ligne, y compris les polices utilisées sur lesdits produits.
  • Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le code source de la boutique en ligne.
  • Louer, prêter, revendre, céder, transférer ou concéder sous licence la boutique en ligne, son code source ou son contenu.
  • Utiliser la boutique en ligne pour transmettre des virus ou d’autres codes malveillants.
  • Perturber ou nuire à l’intégrité ou à la performance de la boutique en ligne.
  • Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de la boutique en ligne sans notre consentement préalable.
  • Enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification.
  • Accéder à des zones ou parties non publiques de la boutique en ligne ou les modifier ou utiliser sans y avoir été invité.
  • Vous livrer à toute forme de fraude de paiement.
  • Utiliser la boutique en ligne d’une manière qui enfreint les lois en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la boutique en ligne, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et savoir-faire, sont et restent notre propriété exclusive ou celle d’autres parties habilitées.

Protection des données

Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par la déclaration de protection des données.

Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via la boutique en ligne pour la création de produits personnalisés. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu.

Exclusions de garantie

La boutique en ligne est fournie "en l’état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la boutique en ligne sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu’elle soit directe ou indirecte, ni de toute perte de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation de la boutique en ligne ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

Accès à la boutique en ligne

L’accès à la boutique en ligne est réservé aux adultes.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à la boutique en ligne immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via la boutique en ligne ou par d’autres moyens. Votre utilisation continue de la boutique en ligne après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Martigny (Suisse).

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement applicables.

Martigny, le 19.10.2024