Last modified: 14.03.2025 6:09 AM

Conditions Générales de Vente

Généralités et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, livraisons et prestations fournies par Smart City Swiss SA, y compris celles réalisées via la boutique en ligne sur www.smartcityswiss.com (ci-après : boutique en ligne).
Sauf accord écrit contraire, aucune clause contraire au contrat entre Smart City Swiss SA et ses clients ne s'applique.
Smart City Swiss SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version des conditions générales en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande.
L'offre de produits et services dans la boutique en ligne est exclusivement destinée aux clients résidant ou ayant leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L'offre est valable tant que le produit est disponible dans la boutique en ligne via la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Smart City Swiss SA se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités habituellement commandées.

Processus de Commande et Contrat

Les produits et prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres contractuelles pour les produits pour lesquels une commande peut être passée directement depuis le site (à l'exception de ceux pour lesquels une demande de devis est possible).
Ces offres sont soumises à la condition résolutoire d'impossibilité de livraison ou d'indications de prix erronées. Les images des produits dans les publicités, brochures, boutiques en ligne, etc., sont à titre illustratif et ne sont pas contraignantes. Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Le contrat est conclu avec Smart City Swiss SA dès que le client passe commande sur le site e-commerce www.smartcityswiss.com, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat").
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est automatiquement confirmée au client par e-mail. Cette confirmation automatisée ne garantit pas la livraison du produit mais indique que le site e-commerce a bien reçu la commande et que le contrat est conclu avec Smart City Swiss SA sous réserve que le produit puisse être livré et que le prix indiqué soit correct.
Les commandes obligent le client à accepter et recevoir les produits et services. Smart City Swiss SA peut, à sa discrétion, accepter des modifications ou annulations ultérieures des commandes pour les produits fongibles et facturer une pénalité de 20 % du montant de la commande annulée, avec un minimum de 60 CHF, en plus de toute perte de valeur éventuelle (à compter de la commande) des produits annulés.
En cas d'impossibilité partielle de livraison (condition résolutoire) survenant après la commande ou la conclusion du contrat selon l'article 3, le client sera immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tous autres droits relatifs aux retards ou impossibilités de livraison sont exclus.

Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont exprimés en Francs Suisses.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne incluent les taxes (notamment la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, et toutes autres taxes ou redevances applicables. Les seuls suppléments sont les frais d'expédition et tout supplément pour quantité minimale, facturés par Smart City Swiss SA. Les frais d'expédition sont indiqués avant la finalisation de la commande. Un supplément pour quantité minimale est appliqué pour toute commande dont le montant total, hors frais d'expédition, est inférieur à 150 CHF.
Smart City Swiss SA se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente des produits pouvant être commandés directement depuis le site (à l'exception de ceux pour lesquels une demande de devis est possible).

Expédition

L'expédition est à la charge et aux risques de l'acheteur. Tout dommage ou écart de quantité doit être immédiatement signalé par écrit à Smart City Swiss SA.
Les profits et risques liés aux marchandises sont transférés à l'acheteur au moment de la commande (art. 185, al. 1 CO).
L'adresse de livraison doit se situer en Suisse ou au Liechtenstein et être accessible par camion. Si ce n'est pas le cas, tous frais supplémentaires sont à la charge du client.

Inspection et Réception

Il appartient au client de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et le bon fonctionnement des produits dès leur réception.
En cas de livraison effectuée par une entreprise de transport, tout dommage doit être indiqué sur le document de livraison.
Tout défaut ou dommage doit être signalé par écrit à Smart City Swiss SA dès sa découverte, ou au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des produits. Le client n'est pas autorisé à utiliser un produit endommagé et doit le conserver dans son emballage d'origine, en suivant les instructions de retour que Smart City Swiss SA fournira par écrit.
Après 5 jours, les produits sont considérés comme acceptés par le client.

Garantie

Smart City Swiss SA offre une garantie contre les défauts et pour le bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après livraison. La période de garantie continue de courir même si une prestation de garantie est fournie. Cette prestation peut inclure une réparation gratuite, un remplacement partiel ou total avec un produit d’occasion de valeur équivalente, un remplacement par un nouveau produit, un bon d’achat ou un rabais.
Les consommables tels que batteries, accumulateurs, cordons d’alimentation, ampoules et problèmes logiciels sont exclus de la garantie. La garantie du fabricant est prolongée au client si elle dépasse celle de Smart City Swiss SA.

Responsabilité

Smart City Swiss SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du site.

Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses selon les modes disponibles sur le site. Tout retard est soumis à des pénalités et peut entraîner un transfert à une agence de recouvrement.

Retour

Les retours ne sont pas acceptés par Smart City Swiss SA.

Protection des Données

Smart City Swiss SA respecte la confidentialité des données. Consultez notre déclaration de confidentialité sur notre site.

Droit Applicable

Le contrat est régi par le droit suisse, avec juridiction exclusive au siège de Smart City Swiss SA.

Nullité Partielle

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du contrat et des conditions générales.

Droits d’Auteur

La copie de nos documents imprimés ou de nos pages web, ainsi que la reproduction partielle ou totale de ces derniers, n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de Smart City Swiss SA.

Charte d’Engagement

Les parties contractantes déclarent :

• Agir conformément aux lois et réglementations applicables, tant au niveau national qu’international ;
• Respecter les principes de concurrence loyale ;
• Refuser toute forme de corruption.

Les parties conviennent que cette disposition est une condition préalable à la conclusion du contrat.

Lieu d’Exécution, Juridiction et Droit Applicable

Le lieu d’exécution et la juridiction exclusive pour tout litige découlant de la relation contractuelle entre Smart City Swiss SA et l’acheteur est le siège de Smart City Swiss SA.
La relation contractuelle entre Smart City Swiss SA et l’acheteur est régie exclusivement par le droit suisse.